Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1988
NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le19 août 1988
PublicationJORF du 19 août 1988
NORAGRS8801428A
IdentifiantJORFTEXT000000862843
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Aller plus loin
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