Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1987
NatureArrêté
Signé le11 août 1987
Publié le25 août 1987
PublicationJORF du 25 août 1987
NORAGRS8701497A
IdentifiantJORFTEXT000000662335
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1988 · abroge
Aller plus loin
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