Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 11 août 1987 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1987
NatureArrêté
Signé le11 août 1987
Publié le25 août 1987
Articles1 article en vigueur
NORAGRS8701497A
IdentifiantLEGITEXT000006057682
RéférenceArrêté du 11 août 1987 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006785101

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1988 · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 1987).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006057682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.