Article 1 LEGIARTI000006785101
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 1987 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 25 août 1987
NatureArrêté
Signé le11 août 1987
Publié le25 août 1987
Articles1 article en vigueur
NORAGRS8701497A
IdentifiantLEGITEXT000006057682
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006785102
en vigueur le 25 août 1987, jusqu'au 19 août 1988
1. L'arrêté du 14 mars 1986 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est abrogé.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006785100
en vigueur le 25 août 1987, jusqu'au 19 août 1988
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 août 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 1987).