Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000659838
RéférenceArrêté du 14 mars 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL, JO du 20 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 23 mai 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).