Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1108-3-1 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1985
Publié le5 juin 1985
PublicationJORF du 5 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000842624
RéférenceArrêté du 23 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-03-1980 RELATIF AU MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1108-3-1 DU CODE RURAL, JO du 5 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 4 juin 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).