Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1984 MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1984
Publié le29 juin 1984
PublicationJORF du 29 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000291684
RéférenceArrêté du 4 juin 1984 MONTANT MAXIMUM DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT INSTITUEE PAR L'ART. 1106-3-1 DU CODE RURAL, JO du 29 juin 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 24 juin 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).