Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 août 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1988
NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le19 août 1988
Articles1 article en vigueur
NORAGRS8801428A
IdentifiantLEGITEXT000006058470
RéférenceArrêté du 3 août 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006785927

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · abroge

Aller plus loin

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