Article 1 LEGIARTI000006785927
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 août 1988
NatureArrêté
Signé le3 août 1988
Publié le19 août 1988
Articles1 article en vigueur
NORAGRS8801428A
IdentifiantLEGITEXT000006058470
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006785928
en vigueur le 19 août 1988, jusqu'au 3 septembre 1989
1. L'arrêté du 11 août 1987 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est abrogé.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006785926
en vigueur le 19 août 1988, jusqu'au 3 septembre 1989
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 1988).