Arrêté du 3 août 1988 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 août 1988 au 3 septembre 1989.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006785928

Texte parentLEGITEXT000006058470

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 1988 (version du 19 août 1988)Légifrance →

1. L'arrêté du 11 août 1987 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est abrogé.

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