Article 1 LEGIARTI000006786622
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 août 1989 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le9 août 1989
Publié le3 septembre 1989
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS8901585A
IdentifiantLEGITEXT000006059154
Article 2 LEGIARTI000006786623
1. L'arrêté du 3 août 1988 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000006786621
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 20 mars 1980 · modifie
Arrêté du 3 août 1988 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 septembre 1989).