Article (sans numéro) JORFARTI000001951377
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 1990
NatureArrêté
Signé le22 août 1990
Publié le12 septembre 1990
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS9001819A
IdentifiantJORFTEXT000000717448
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finanes et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 1106-3-1 du code rural;
Vu le décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural, notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural;
Vu l'avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles,
Article (sans numéro) JORFARTI000001316080
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
<<Art. 2. - Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé par l'article 1er est fixé comme suit:
<<452,80 F par journée de remplacement à plein temps;
<<56,60 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001757233
Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J.-P. MARCHETTI
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ARRETE · abroge
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