Arrêté du 22 août 1990 modifiant l'arrêté du 20 mars 1980 relatif au montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finanes et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 1106-3-1 du code rural;

Vu le décret no 77-663 du 27 juin 1977 modifié relatif à l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural, notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 20 mars 1980 modifié fixant le montant maximum de l'allocation de remplacement instituée par l'article 1106-3-1 du code rural;

Vu l'avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles,