Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 août 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787115
Texte parentLEGITEXT000006076478
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 août 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: <<Art. 2. - Le montant maximum des frais de remplacement auxquels s'applique le pourcentage déterminé par l'article 1er est fixé comme suit: <<452,80 F par journée de remplacement à plein temps; <<56,60 F par heure de remplacement lorsque celui-ci est effectué pendant moins de huit heures dans une journée.>>
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