Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1979 COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. 356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPLETE PAR L'ART. 1 II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1979
Publié le8 mars 1979
PublicationJORF du 8 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641502
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Arrêté du 2 décembre 1982 · modifie