Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR EXAMINER LES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES SAGES-FEMMES (COMMISSION PREVUE PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE) COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692555
RéférenceArrêté du 2 décembre 1982 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMPETENTE POUR EXAMINER LES DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DES SAGES-FEMMES (COMMISSION PREVUE PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE) COMPLETE PAR L'ART. 1-II DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 17 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°72-661 du 13 juillet 1972 · application
Arrêté du 2 mars 1979 · modifie
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