Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mars 1979 M. ANDRE LE-GALL EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 07-01-1966, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BILLAUD

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mars 1979
Publié le9 mars 1979
PublicationJORF du 9 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641679
RéférenceArrêté du 7 mars 1979 M. ANDRE LE-GALL EST DESIGNE EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 6 DU DECRET 6620 DU 07-01-1966, EN REMPLACEMENT DE M. BERNARD BILLAUD, JO du 9 mars 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-20 du 7 janvier 1966 · application
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