Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1974 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1974
Publié le8 mai 1974
PublicationJORF du 8 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000641780
RéférenceArrêté du 26 avril 1974 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, JO du 8 mai 1974Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).