Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1969 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1969
Publié le24 juin 1969
PublicationJORF du 24 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442000
RéférenceArrêté du 14 juin 1969 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES, DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES, JO du 24 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-695 du 14 juin 1969 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).