Journal officiel · Décret
Décret n°69-695 du 14 juin 1969 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES,DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1969
Publié le24 juin 1969
PublicationJORF du 24 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000335401
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Cité par 4 textes
Arrêté du 14 juin 1969 · application
Décret n°79-426 du 21 mai 1979 · modifie
DECRET99-622 · abroge