Journal officiel · Décret
Décret n°79-426 du 21 mai 1979 PERSONNELS DES SERVICES AGRICOLES,DES SERVICES OUVRIERS DES PARCS AUTOMOBILES ET DES SERVICES GENERAUX DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 mai 1979
Publié le1er juin 1979
PublicationJORF du 1 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000864803
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-695 du 14 juin 1969 · modifie