Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1975 NATURE, PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1975
Publié le2 juillet 1975
PublicationJORF du 2 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000641813
RéférenceArrêté du 26 juin 1975 NATURE, PROGRAMME ET ORGANISATION DES EPREUVES DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES EDUCATEURS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, JO du 2 juillet 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).