Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1979 CREATION DU CERTIFICAT D'ETUDES MARITIMES CONCHYLICOLES, CONDITIONS DE SA DELIVRANCE ET CONDITIONS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME CONCHYLICOLE DE PREMIER NIVEAU PREPARANT A CE TITRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1979
Publié le18 mars 1979
PublicationJORF du 18 mars 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000641883
RéférenceArrêté du 13 mars 1979 CREATION DU CERTIFICAT D'ETUDES MARITIMES CONCHYLICOLES, CONDITIONS DE SA DELIVRANCE ET CONDITIONS D'ADMISSION AUX SESSIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME CONCHYLICOLE DE PREMIER NIVEAU PREPARANT A CE TITRE, JO du 18 mars 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 juin 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000641883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).