Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1983 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE CONCHYLICULTEUR: CONDITIONS DE L'EXAMEN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1983
Publié le14 juillet 1983
PublicationJORF du 14 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652651
RéférenceArrêté du 29 juin 1983 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE CONCHYLICULTEUR: CONDITIONS DE L'EXAMEN, JO du 14 juillet 1983Légifrance →

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Arrêté du 13 mars 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).