Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1975 MODALITES DE L'EPREUVE SPECIALE DE DROIT LOCAL DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE (HAUT-RHIN,BAS-RHIN,MOSELLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1975
Publié le28 octobre 1975
PublicationJORF du 28 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642015
RéférenceArrêté du 21 octobre 1975 MODALITES DE L'EPREUVE SPECIALE DE DROIT LOCAL DANS LE CADRE DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE (HAUT-RHIN,BAS-RHIN,MOSELLE), JO du 28 octobre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 16 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).