Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1987
Publié le26 septembre 1987
PublicationJORF du 26 septembre 1987
NORJUSC8790722A
IdentifiantJORFTEXT000000664015
RéférenceArrêté du 16 septembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-07-1986 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL D'HUISSIER DE JUSTICE, JO du 26 septembre 1987, NOR JUSC8790722ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 octobre 1975 · abroge
Arrêté du 25 juillet 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juillet 1986 - art. 12-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).