Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15 décembre 1975 RELATIF A CERTAINES TAXES PARAFISCALES PERCUES PAR LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mai 1978
Publié le16 juin 1978
PublicationJORF du 16 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642091
RéférenceArrêté du 19 mai 1978 MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 15 décembre 1975 RELATIF A CERTAINES TAXES PARAFISCALES PERCUES PAR LES COMITES LOCAUX DES PECHES MARITIMES, JO du 16 juin 1978Légifrance →

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Arrêté du 15 décembre 1975 · modifie
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