Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1975 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF ET DES LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1975
Publié le8 novembre 1975
PublicationJORF du 8 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642250
RéférenceArrêté du 20 octobre 1975 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF ET DES LOGEMENTS BENEFICIANT DE PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERET, JO du 8 novembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 22 février 1974 · modifie
Arrêté du 8 mars 1974 · modifie
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