Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1976 AGREMENT DE L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1976
Publié le21 septembre 1976
PublicationJORF du 21 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642270
RéférenceArrêté du 8 juillet 1976 AGREMENT DE L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 46 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973, JO du 21 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).