Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1978 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 25-09-1975 (ORGANISATION DES ETUDES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 1978
Publié le21 mars 1978
PublicationJORF du 21 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642522
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Cité par 1 texte
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