Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (ANNUITES DES PRETS DEMANDES DU 1 JANVIER AU 31 décembre 1979). (PRETS AIDES DE L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1978
Publié le30 décembre 1978
PublicationJORF du 30 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000642544
RéférenceArrêté du 27 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (ANNUITES DES PRETS DEMANDES DU 1 JANVIER AU 31 décembre 1979). (PRETS AIDES DE L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 30 décembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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