Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1972 CREATION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT D'UNE COMMISSION DU VOCABULAIRE DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'URBANISME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1972
Publié le2 avril 1972
PublicationJORF du 2 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000642567
RéférenceArrêté du 14 mars 1972 CREATION AU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT D'UNE COMMISSION DU VOCABULAIRE DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'URBANISME, JO du 2 avril 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642567, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).