Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1982 CREATION AUPRES DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT D'UNE COMMISSION DU VOCABULAIRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT QUI A POUR MISSION D'INVENTORIER LES LACUNES DANS CE DOMAINE, DE PROPOSER DES TERMES NECESSAIRES POUR DESIGNER LES REALITES NOUVELLES, DE FACILITER L'ETABLISSEMENT DES LEXIQUES SPECIALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1982
Publié le24 avril 1982
PublicationJORF du 24 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000490339
RéférenceArrêté du 7 avril 1982 CREATION AUPRES DU MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT D'UNE COMMISSION DU VOCABULAIRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT QUI A POUR MISSION D'INVENTORIER LES LACUNES DANS CE DOMAINE, DE PROPOSER DES TERMES NECESSAIRES POUR DESIGNER LES REALITES NOUVELLES, DE FACILITER L'ETABLISSEMENT DES LEXIQUES SPECIALISES, JO du 24 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 avril 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).