Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE TERMINOLOGIE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 avril 1989
NatureArrêté
Signé le7 avril 1989
Publié le19 avril 1989
PublicationJORF du 19 avril 1989
NOREQUV8900264A
IdentifiantJORFTEXT000000864264
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 7 avril 1982 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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