Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1972 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 15 DES ARRETES DU 23-08-1949 (MODIFICATION DES CONDITIONS DE GESTION DES RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL "DOTATION DU CREDIT AGRICOLE" AFFECTEES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 1972
Publié le2 août 1972
PublicationJORF du 2 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000642589
RéférenceArrêté du 5 juillet 1972 MODIFICATION DU 3E ALINEA DE L'ART. 15 DES ARRETES DU 23-08-1949 (MODIFICATION DES CONDITIONS DE GESTION DES RESSOURCES DU COMPTE SPECIAL "DOTATION DU CREDIT AGRICOLE" AFFECTEES AUX CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION), JO du 2 août 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 août 1949 · modifie
Arrêté du 23 août 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).