Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1949 CONDITIONS D'APPLICATION A LA MARTINIQUE DU DECRET DU 28-06-1947 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE FRANCAISE ET DE LA REUNION DU DECRET DU 29-04-1940 PORTANT CODIFICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGISSANT LE CREDIT ET LA COOPERATION AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1949
Publié le31 août 1949
PublicationJORF du 31 août 1949
IdentifiantJORFTEXT000000281487
RéférenceArrêté du 23 août 1949 CONDITIONS D'APPLICATION A LA MARTINIQUE DU DECRET DU 28-06-1947 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA GUYANE FRANCAISE ET DE LA REUNION DU DECRET DU 29-04-1940 PORTANT CODIFICATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES REGISSANT LE CREDIT ET LA COOPERATION AGRICOLE, JO du 31 août 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-1346 du 28 juin 1947 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).