Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 1974 MODIFICATION DU PARAGRAPHE II (EPREUVES ORALES) DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-06-1964 SUR LES EPREUVES ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEURS DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juin 1974
Publié le18 juin 1974
PublicationJORF du 18 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000642659
RéférenceArrêté du 6 juin 1974 MODIFICATION DU PARAGRAPHE II (EPREUVES ORALES) DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 13-06-1964 SUR LES EPREUVES ET PROGRAMME DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEURS DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES, JO du 18 juin 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 juin 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).