Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1964 EPREUVES ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1964
Publié le20 juin 1964
PublicationJORF du 20 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000297284
RéférenceArrêté du 13 juin 1964 EPREUVES ET PROGRAMME DES CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES FINANCES, JO du 20 juin 1964Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 juin 1974 · modifie
Arrêté du 20 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).