Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1985
Publié le11 février 1986
PublicationJORF du 11 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663955
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · application
Arrêté du 13 juin 1964 · abroge