Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juillet 1991
Publié le5 septembre 1991
PublicationJORF n°207 du 5 septembre 1991
NORECOP9100484A
IdentifiantJORFTEXT000000480048
RéférenceArrêté du 19 juillet 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1985 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DU TRESOR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET, JO du 5 septembre 1991, NOR ECOP9100484AFac-similé du JO du 5 septembre 1991 →

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Fac-similé du JO du 5 septembre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°64-461 du 25 mai 1964 · application
Arrêté du 20 décembre 1985 · modifie
Arrêté du 16 février 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).