Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1978 AGREMENT DES PERSONNES OU ORGANISMES HABILITES A GERER DES IMMEUBLES FAISANT L'OBJET D'UNE CONVENTION REGIE PAR LE TITRE V DE LA LOI 771 DU 03 JANVIER 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1978
Publié le24 mars 1978
PublicationJORF du 24 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000642736
RéférenceArrêté du 9 mars 1978 AGREMENT DES PERSONNES OU ORGANISMES HABILITES A GERER DES IMMEUBLES FAISANT L'OBJET D'UNE CONVENTION REGIE PAR LE TITRE V DE LA LOI 771 DU 03 JANVIER 1977, JO du 24 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 · application
Cité par 1 texte
Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-27 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).