Journal officiel · Loi
Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 MAINTIEN DES AIDES PUBLIQUES A L'INVESTISSEMENT MALGRE L'INSTITUTION DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 janvier 1977
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000888376
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application
Cité par 19 textes
Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 · application
Décret n°77-813 du 18 juillet 1977 · application
Décret n°77-948 du 27 juillet 1977 · application
Décret n°77-1019 du 29 août 1977 · application
Décret n°77-1131 du 4 octobre 1977 · application
Décret n°77-1287 du 22 novembre 1977 · application
Décret n°78-198 du 22 février 1978 · application
Décret n°78-199 du 22 février 1978 · application
Arrêté du 9 mars 1978 · application
Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie
Décret n°81-103 du 4 février 1981 · application
Décret n°83-465 du 8 juin 1983 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1384 A (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-1 (M) · concordance
Code de la construction et de l'habitation. - art. L341-1 (V)