Journal officiel · Décret

Décret n° 83-465 du 8 juin 1983 relatif au Conseil national de l'habitat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le8 juin 1983

Publié le10 juin 1983

PublicationJORF du 10 juin 1983

IdentifiantJORFTEXT000000316309

RéférenceDécret n° 83-465 du 8 juin 1983 relatif au Conseil national de l'habitat, JO du 10 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 · application

Cité par 2 textes

DECRET99-236 · modifie

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*361-12 (T) · creation