Journal officiel · Décret
Décret n°77-948 du 27 juillet 1977 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le20 août 1977
PublicationJORF du 20 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000519198
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie