Journal officiel · Décret

Décret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le13 juillet 1977

Publié le16 juillet 1977

PublicationJORF du 16 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000863896

RéférenceDécret n°77-784 du 13 juillet 1977 AMELIORATION DE L'HABITAT, JO du 16 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-1 du 3 janvier 1977 · application

Cité par 3 textes

Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie

Arrêté du 9 mars 1987 - art. 2 (VT)

Code de la construction et de l'habitation. - art. R351-1 (M) · concordance