Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1978 ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1978
Publié le10 janvier 1979
PublicationJORF du 10 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642775
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Arrêté du 9 octobre 1964 · modifie
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