Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1975 FIXANT LES LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE DE LA LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1975
Publié le6 décembre 1975
PublicationJORF du 6 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000642907
RéférenceArrêté du 31 octobre 1975 FIXANT LES LIMITES DES SECTEURS SANITAIRES ET INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE, LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE DE LA LORRAINE, JO du 6 décembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).