Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE DANS LA REGION DE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1986
Publié le14 septembre 1986
PublicationJORF du 14 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682339
RéférenceArrêté du 20 août 1986 FIXANT LA LIMITE DES SECTEURS SANITAIRES ET LES INDICES DE BESOINS POUR LA MEDECINE,LA CHIRURGIE ET LA GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE DANS LA REGION DE LORRAINE, JO du 14 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 octobre 1975 · abroge
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).