Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1976 APPLICATION DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAUX ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1976
Publié le8 mai 1976
PublicationJORF du 8 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000642930
RéférenceArrêté du 28 avril 1976 APPLICATION DU DECRET 63901 DU 28-08-1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAUX ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 8 mai 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-901 du 28 août 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000642930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).