Journal officiel · Décret

Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 1963

NatureDécret

Signé le28 août 1963

Publié le3 septembre 1963

PublicationJORF du 3 septembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000676619

Référence

Décret n°63-901 du 28 août 1963 RELATIF AUX INDEMNITES POUR FRAIS DE BUREAU ALLOUEES AUX INSPECTEURS ET INSPECTRICES DEPARTEMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, JO du 3 septembre 1963

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 13 textes

Décret n°72-731 du 2 août 1972 · modifie

Arrêté du 28 avril 1976 · application

Décret n°76-396 du 28 avril 1976 · modifie

Arrêté du 31 décembre 1980 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 31 décembre 1985 · application

Arrêté du 29 janvier 1988 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

Décret n°2009-1428 du 20 novembre 2009 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →